Les présentes conditions générales de
vente sont seules d'application à
l'exclusion de toutes autres conditions
générales ou particulières, sauf si
EUROPLEX a accepté certaines
dérogations et ce expressément et par
écrit.
Les conditions et prix fixés sont sans
engagement sauf stipulation spéciale.
Nos factures sont payables au comptant
ou par virement bancaire, sauf convention
contraire indiquée sur notre facture.
Par le seul fait de non paiement d'une
facture à son échéance, et sans qu'il soit
besoin de mise en demeure, le montant
de cette facture sera majoré d'un intérêt
de retard de 15% l'an ainsi que d'une
indemnité de 12% avec un minimum de
50,00 euros.
Toute réclamation pour être valable doit
se faire par lettre recommandée au plus
tard dans les huit jours de la livraison.
Tout travail à façon sera exécuté aux
risques et périls du client.
Nos prix s'entendent hors TVA. Les taxes
sont toujours à charge du client.
Les marchandises voyagent toujours aux
risques et périls de l'acheteur, quels
que soient les modes de transport et les
conditions de livraison.
Les grèves d'ouvriers, bris de machines ou
autres cas de force majeure, nous
dégagent de toute responsabilité ou
dommage quelconques quant à l'exécution
de nos engagements.
La marchandise enlevée ou livrée reste la
propriété de EUROPLEX jusqu'au
paiement intégral de la facture.
En cas de litige, les Tribunaux de Nivelles
seront seuls compétents.
